Le Grenier à Malt – Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre Mr Esteban LEFEBVRE, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est 18 rue Léon Gambetta,76290 Montivilliers, immatriculée au RCS LE HAVRE sous le numéro 978412179 et ses clients.
L’ensemble des stipulations s’applique lors de chaque commande. Le Grenier à Malt se réserve le droit de les modifier à tout moment sans information préalable. Dans ce cas, seules les commandes postérieures à la modification seront soumises aux nouvelles stipulations.
Clients Le Grenier à Malt
La vente des produits proposés par Mr Esteban LEFEBVRE s’adresse aux particuliers, aux professionnels (restaurateurs, brasseurs) et aux associations.
Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Pour toutes commandes de boissons alcoolisées, le client doit attester sur l’honneur avoir plus de 18 ans, lors de sa commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Quantités
Offres valables dans la limite des stocks disponibles. La commande réalisée par un particulier ne pourra excéder la somme de DIX MILLE EUROS TTC (10 000 €).
Commandes
Toute commande ne peut être effectuée qu’à partir du site internet de Le Grenier à Malt.
Avant de commander, le client devra s’identifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition. Cette identification comprend : ses noms et prénoms, numéro de téléphone ainsi que les adresses postale, de facturation et électronique.
En fin de commande, il pourra visualiser le détail des produits choisis et le prix total. Il procèdera à une vérification et une éventuelle correction avant validation de sa commande. Dès l’instant où le client valide sa commande, celle-ci devient définitive. Un numéro de commande est alors communiqué par e-mail.
Le Grenier à Malt se réserve le droit de ne pas accepter une commande dès lors qu’elle présente un caractère douteux ou qu’un différend existe avec le client.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à fournir de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d’exercice de ce droit, le client utilisera le formulaire type mis à sa disposition. Quand le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, et sous réserve que le matériel et les produits livrés n’aient pas été utilisés, ni les emballages ouverts, le client bénéficie d’un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts, prorata temporis, au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Mr Esteban LEFEBVRE, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement, sous réserce de l’accord de Mr Esteban LEFEBVRE.
Le produit retourné doit être dans un parfait état afin de permettre une nouvelle commercialisation.
Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison est effectuée par l’intermédiaire des transporteurs DPD et Mondial Relay (ou tout autre transporteur de notre choix) dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter du départ des locaux de Le Grenier à Malt, sauf cas de force majeure ou indisponibilité du produit ou encore en cas de délai de livraison précisé sur bon de commande comme étant supérieur à 15 jours ouvrés.
Les produits sont livrés au choix du client soit à domicile (délai de livraison de 24h à 72h à compter du départ des locaux de Le Grenier à Malt), soit en relais colis (même délai de livraison). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. En cas de force majeure ou d’événement exceptionnel empêchant la livraison, Mr Esteban LEFEBVRE ne peut voir sa responsabilité engagée.
Le coût et les risques du transport de marchandises sont supportés par le client. Avant de signer le bon de livraison, ce dernier est invité à vérifier l’état des produits livrés. En cas d’avarie ou de détérioration constatée, des réserves doivent être émises en présence du transporteur et consignées par écrit sur le bordereau de livraison. Ces mêmes informations devront être portées à la connaissance du transporteur sous 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et copie adressée à Mr Esteban LEFEBVRE.
Tout colis livré en point relais y est stocké 14 jours avant d’être retourné. Une fois ce délai dépassé, nous ne ferons de livraison que s’il y a paiement d’une seconde livraison.
Concernant les DOM-ROM et POM : la livraison est effectuée par Colissimo et le délai moyen est de 30 jours, s’agissant de transport maritime.
Suivi des commandes
Les transporteurs proposés permettent un suivi en temps réel des commandes réalisées par les clients. Ces derniers pourront y accéder à partir de leur espace client, après validation de la commande et réception du numéro de suivi par Le Grenier à Malt.
Prix
Les prix des produits proposés sont exclusivement en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Seuls les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront calculés selon le poids du colis, à la fin de la commande.
Mr Esteban LEFEBVRE se réserve le droit de modifier ses prix de vente sans fournir de justification préalable. Le prix facturé au client ne pourra pas être changé après la validation de sa commande.
Validation et acceptation
Le client reconnaît, avant toute commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. À défaut, aucune relation contractuelle ne pourra être établie.
La validation de la commande entraîne acceptation de ces conditions générales de ventes.
Facturation
La facture de commande est à disposition dans l’espace client durant 10 ans.
Paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros (€) et en totalité. Les paiements acceptés sont par carte bancaire, chèque ou virement.
Concernant le paiement par carte bancaire, le montant de la commande sera débité dès la validation de la commande sous réserve d’une provision bancaire suffisante. Les clients bénéficient pour ce mode de paiement d’un système sécurisé et confidentiel.
Concernant les paiements par chèque et virement, les délais de traitement sont rallongés : la commande est préparée à encaissement du paiement. Concernant les chèques, seuls seront acceptés les chèques dûment remplis et envoyés avec une copie recto de la carte d’identité de l’émetteur ainsi que le numéro de la commande correspondante. Concernant les paiements par virement, seuls seront acceptés les virements précisant le numéro de commande dans l’intitulé.
Responsabilité
Mr Esteban LEFEBVRE est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations prévues au contrat.
Cependant, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de Mr Esteban LEFEBVRE dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Loi applicable – juridiction – frais
En cas de différend, le client s’adressera d’abord à Mr Esteban LEFEBVRE en vue d’une solution amiable. Dans ce cas, il utilisera le formulaire en ligne prévu à cet effet ou contactera le service clientèle au numéro non surtaxé +33 7 68 43 59 92 ou à l’adresse e-mail contactezmoi@legrenieramalt.fr. Tout litige entre le client et la société Le Grenier à Malt sera soumis au droit français.
En cas de différend entre l’entrepreneur individuel Mr Esteban LEFEBVRE et un client professionnel commerçant, le litige ne pourra être porté que devant les juridictions du Havre, exclusivement compétentes.
Protection des données personnelles
La création d’un compte client auprès de Mr Esteban LEFEBVRE nécessite la fourniture de données personnelles en vue du traitement de la commande.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxx.
Les clients de Mr Esteban LEFEBVRE sont informés que, conformément à la loi précitée, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification concernant ces données. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour l’exercice de ces droits, les clients doivent s’adresser à Mr Esteban LEFEBVRE avec copie de leur titre d’identité à l’adresse suivante : 18 Rue Léon Gambetta 76290 Montvilliers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, à savoir notamment les images, les textes, la marque, le savoir-faire, sont la propriété exclusive de Mr Esteban LEFEBVRE.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans autorisation constitue une contravention aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Le Grenier à Malt » et le sigle « LGAM » utilisés sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation est interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
